
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 20/04/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Atelier Del auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.atelier-del.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : bijoux et accessoires artisanaux en argent 925/1000 et laiton, dans la limite des stocks disponibles. Atelier Del se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Les photographies ne sont pas contractuelles puisque tous les bijoux sont uniques et aucun ne ressemble à un autre. Tous les produits Atelier Del sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale ; les produits vus en photo ou en salon peuvent différer légèrement du produit reçu.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Coordonnées du Vendeur :
Atelier Del
1 rue de la Courtine
SIRET : 91514283000016
Auto-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@atelier-del.fr
Téléphone : +33 7 82 38 03 38
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site atelier-del.fr au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€), hors frais de port.
Atelier Del se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation finale de la commande. Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison.
Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : ajout au panier, validation après vérification, acceptation des présentes CGV, saisie de ses coordonnées, choix du mode de livraison, et paiement sécurisé.
La commande devient définitive après validation du paiement. Toute commande passée sur le site atelier-del.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Atelier Del.
Atelier Del se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 bis – Compte client
Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes et à les mettre à jour si nécessaire. En cas de non-respect, Atelier Del pourra suspendre ou supprimer le compte après notification.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande, par carte bancaire via un paiement sécurisé. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
Article 5 – Livraisons
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient de 1 à 7 jours pour les produits en stock et de 11 à 42 jours pour les créations sur commande.
En cas de retard, le Client est invité à signaler le problème à Atelier Del à l’adresse contact@atelier-del.fr ou au +33 7 82 38 03 38. Atelier Del ne saurait être tenue pour responsable des retards liés au transporteur ou aux douanes.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client n’aura lieu qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire en ligne ci-dessous ou par courrier postal.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non abîmés, complets et accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Del remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
Article 8 – Garanties
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Atelier Del ne saurait être tenue responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté du bijou.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir la Politique de confidentialité).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-del.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Del. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans autorisation expresse.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Atelier Del à contact@atelier-del.fr.
En cas de désaccord, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via :
CNPMÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
Ou sur la plateforme européenne : Règlement en Ligne des Litiges.
